Conditions de participation

Conditions de participation de l’apprentissage linguistique LiveWeb

Inscription, contrat de participation: Une réservation préalable est recommandée. A cet effet seuls nos formulaires d’inscription en ligne (www.mondiale-toptraining.de) sont valables. Avec l’envoi en ligne vous vous engagez à vous inscrire et votre inscription sera définitive aussitôt que nous l’aurons confirmée.

Fixer les dates du cours: Nous vous demandons pour ce faire de n’utiliser que notre agenda en ligne (www.mondiale-toptraining.de). Le choix des dates en ligne entraîne automatiquement une réservation effective. Tous les apprentissages linguistiques qui ont été réservés devront être réglés avant le début des cours.

Durée: La durée minimale d’un cours est de 1 x 45 minutes (1 unité). La durée totale et les dates du programme linguistique sont fixées à l’inscription. Une fois que la totalité de la durée est fixée, il est obligatoire de la respecter car une réduction n’est pas possible. Dans le cas d’un programme complet qui n’est pas fixé à l’avance, c’est-à-dire où les heures de cours sont fixées d’une fois à l’autre, il n’y a pas de garantie pour la réservation d’un créneau horaire souhaité.

Paiement:Un cours privé ou individuel doit être réglé avant la première heure pour chaque volume de cours réservés. Sur demande on peut établir une facture du montant total de tous les volumes qui doit être viré en temps voulu. Pour des programmes très vastes il y a la possibilité, seulement avec l’accord de Mondiale, d’effectuer des paiements partiels (p. ex. par mois)..

Prolongation des cours: Une prolongation des cours peut être demandée à chaque moment après le premier contrat. Le mode de paiement sera conservé. Dans le cas où le cours n’est pas fréquenté régulièrement, l’école se réserve le droit d’annuler le contrat plus tôt que prévu.

Résiliation: En principe il est possible de résilier un programme complet déjà réservé, mais seulement avant le début des cours et contre paiement de frais de résiliation. Cette procédure est établie comme suit:

• jusqu’à 6 semaines avant le début du cours : résiliation sans frais ou changement ou report des cours possible
• de 6 à 4 semaines avant le début du cours : 10 % de frais de résiliation ou de traitement (en rapport avec le montant total du cours)
• de 4 à 2 semaines avant le début du cours : 30 % de frais de résiliation ou de traitement
• de 2 à 1 semaines avant le début du cours : 50 % de frais de résiliation ou de traitement
• les derniers 6 jours avant le début du cours : la totalité de la somme reste due.

Annulation / Report de cours: Pendant un programme en cours on peut annuler ou reporter un cours privé ou individuel. Mais ce n’est possible que si on le fait savoir à Studio Mondiale au moins 24 heures avant la date du cours fixé. Toutes les annulations ou les reports dans les 24 heures qui précèdent la date du cours fixé seront en totalité à la charge du participant. Pour les cours fixés le samedi ou le lundi il y a un autre régime. Dans le cas du samedi il faut informer Studio Mondiale le jeudi au plus tard à 16 heures et dans le cas du lundi le vendredi au plus tard à 16 heures. Un cours qui a déjà été repoussé ne peut pas l’être à nouveau et il est annulé définitivement. Des programmes d’apprentissage intensifs ne peuvent être ni repoussés ni annulés après le début du cours.

Les données des participants seront sauvegardées à des fins de gestion interne (information d’après § 18 HDSG (LPD)).

Contrat de licence d’utilisateur final

Utilisateur

Lors de l’inscription pour l’accès à l’agenda en ligne l’utilisateur accepte les conditions ci-dessous. L’inscription donne droit aux personnes et institutions à une licence non exclusive et non transférable pour l’accès aux cours et à la salle virtuelle.

Accès et utilisation de ce site web

Tout le matériel installé pour l’apprentissage LiveWeb est la propriété protégée par droits d’auteur de Studio Mondiale ou a été reproduit avec l’aimable autorisation d’autres détenteurs de droits d’auteurs et dans ce cas il conserve ses droits d’auteurs chez les éditeurs correspondants. Les contenus de ce site web peuvent être disponibles s’il existe un accord avec le contrat de licence d’utilisateur final. L’utilisateur n’a pas le droit de copier, de transformer, de publier, de transférer ou de distribuer ces contenus sans un accord préalable par écrit de Studio Mondiale.

En ce qui concerne l’accès à l’apprentissage LiveWeb vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit:

• télécharger, imprimer, reproduire systématiquement nos contenus ou une partie de nos questions de quelle que manière que ce soit,
• permettre à un utilisateur non autorisé de sauvegarder ou de consulter des copies,
• utiliser notre site web de façon à interrompre, empêcher ou limiter l’accès à d’autres utilisateurs de ce même site,
• télécharger, afficher ou transmettre par ce site web tout matériel de caractère faux, offensant, diffamatoire, menaçant, obscène, illicite ou qui viole les droits de tiers partout dans le monde,
• inverser, décompiler, copier, adapter tout logiciel ou tout autre code ou script, qui sont des parties de ce site web, ou essayer de transmettre à ou par ce site web des informations qui contiennent un virus, un ver, un cheval de Troie ou d’autres composants nuisibles ou gênants, et
• modifier, effacer, gêner, abuser des données sur ce site web ainsi que celles qui ont été installées sur ce même site par un tiers ou en rapport avec un tiers.

Studio Mondiale se réserve le droit de refuser à tout utilisateur en question l’accès à l’apprentissage LiveWeb dans le cas de non-respect systématique des conditions.

D’autres conditions générales

Le mandataire fournit au mandant des apprentissages LiveWeb par envoi d’un lien d’accès. Les liens d’accès sont joints aux apprentissages LiveWeb. Les liens rendent possible l’accès à une salle de cours virtuelle. Le mandant veille à ce qu’il remplisse la configuration correspondant à chaque apprentissage. Une configuration non-existante n’exonère pas des frais de cours.

La gestion des rendez-vous pour les apprentissages LiveWeb se fait par l’intermédiaire d’un calendrier en ligne selon les disponibilités.

Il n’y a pas de garantie pour des erreurs de transmission ou des limites d’accès en utilisant internet.

Déclaration de confidentialité

Si vous nous communiquez à travers ce site web des informations personnelles, vous consentez à ce que nous les conservions, sauvegardions ou utilisions conformément à la protection des données en Allemagne.

Clauses de non-responsabilité

Aux regards de la nature même d’internet nous ne pouvons pas garantir que notre site ou nos sites internet ou applications à laquelle il se rapporte ou qu’il utilise soient toujours à la disposition des utilisateurs. Vous devriez vous protéger de façon adéquate contre des virus informatiques.

Nous ne pouvons pas garantir que les informations sur le site web soient à tout instant correctes ou complètes. Ce site web et toutes les informations qui s’y rapportent ou de plus larges contenus seront mis à la disposition des utilisateurs seulement à conditions que ceux-ci acceptent ces contenus quelle que soit la forme de disponibilité (« as is » et « as available »).

Dans la mesure permise par la loi nous déclinons toute responsabilité se rapportant à des pertes ou des dommages qui se produisent suite à une non-disponibilité, à l’utilisation de ce site web ou d’un autre en lien ou à la confiance quant au contenu de ce site web ou quant au matériel et contenus rendus disponibles.

Le mandataire n’assure aucune garantie et n’endosse aucune responsabilité pour des dommages qui proviennent des résultats de test, pour les inconvénients et les conséquences d’une éventuelle fausse estimation.

Loi d’achat par correspondance

Les dispositions du BGB § 314b ff (les articles 314b et suivant du Code civil allemand) sont applicables. Veuillez-vous référer à notre obligation d’informer d’après BGB § 324a.

Liens

Les liens de notre site web servent à l’information et au profit de l’utilisateur. Nous n’avons aucun contrôle sur de tels contenus et par conséquent nous déclinons toute responsabilité pour ces derniers.

For juridique

Le contrat est soumis au droit allemand. Tout litige concernant ce contrat et qui ne peut être résolu entre nous doit être réglé devant le tribunal à Darmstadt.